Conditions Générales de Vente FROMAGERIE LEGALL www.legall-versailles.com

1. La commande sur le site www.legall-versailles.com implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales.
Fromagerie LE GALL se réserve le droit de faire évoluer les conditions générales de vente ci-dessous. Le client pourra se renseigner sur les
changements éventuelles de ses conditions par la seule consultation en ligne

2. Désignation s:
Le magasin : Fromagerie LE GALL, Carré à la Marée Halles Notre Dame 78000 Versailles
Numéro d' inscription au RCS : 483468120 00017
Panier : Liste de produits sélectionnés
Utilisateur : désigne tout visiteur (uniquement particulier) , ayant accès au Service de commande via le Site Internet
www.legall-versailles.com, accessible depuis les différents supports.
Le Client : L'Utilisateur ayant créé un compte et ayant reçu une confirmation de commande.

3. Acceptation :
3.1 : Le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de commande des conditions de vente particulières énoncées sur écran (dénomination, prix TTC aux taux en vigueur, composition, contenance, quantité, palticularités des produits) et déclare les accepter sans réserve.
3.2 : Le fait pour l'utilisateur de remplir et confirmer sa commande sur le site en cliquant sur le bouton "confirmer la commande" vaut acceptation
pleine des conditions générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

4. Espace client :
L'Utilisateur crée son Espace Client en indiquant ses coordonnées (son adresse mail, son numéro de téléphone, sa civilité, son nom, son adresse postale de facturation, ainsi qu'un mot de passe pour permettre d'accéder à son Espace Client. Il appartient à l' Utilisateur de vérifier que les saisies de ses coordonnées sont exactes.

5. Dispositions Générales:
L'ensemble des éléments du site (logo, photographies, images, illustrations, les textes présents sur le site, séquence animées sonores ou non, et autres documentations représentées) sont et restent la propriété de la Fromagerie LE GALL.
Sauf autorisation préalable et expresse de la Fromagerie LE GALL, il est interdit de copier, de télécharger tout ou Partie du site ou de son contenu.

6. Les Produits:
6.1 : La Fromagerie LE GALL propose la vente de produits à partir d'un catalogue accessible par internet.
Les photographies illustrant les produits sont notre propriété et n'entre pas dans le champ contractuel .
Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la Fromagerie LE GALL ne pourra être engagée.
6.2 : Les textes accompagnant ces photographies sont fonctions des informations fournies par les emballages, le Fabriquant ou autre intervenant et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la Fromagerie LE GALL.
6.3 : Les produits proposés par la Fromagerie LE GALL sont disponibles en stock.
En cas de rupture exceptionnelle (saisormière) et temporaire de stock, nous vous communiquerons par e-mail cette rupture.
6.4 : Certains produits, notamment le fromage, sont vendus à la coupe par portion.
Chaque portion est déterminée sur le site par un poids défini.
En raison de la préparation manuelle de chaque commande, la Fromagerie LE GALL s'autorise une marge de plus ou moins 10% entre le volume commandé et le volume livré.
Même si la Fromagerie LEGALL s'engage à être toujours au plus approchant, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepte cette différence.
Dans l'un et l'autre des cas de sous ou surpoids de la part, aucun ajustement tarifaire ne sera pratiqué.
6.5 : Les photographies des produits ne sont qu'indicatifs et les mises en situations, ne sont que des suggestions de présentation. Elles n'engagent nullement la Fromagerie LE GALL.
6.6 : En cas d'indisponibilité d'un produit, un produit équivalent vous sera proposé suite à un contact de notre part.
Une nouvelle proposition que vous devrez accepter avant de valider et d'expédier celle-ci.
6.7 : Dans le cas où la Fromagerie LE GALL est dans l' incapacité de livrer les produits commandés, le client sera informé et sa commande annulée.

7. La Commande :
Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits qu' il désire acquérir et transmet la commande à la Fromagerie LE GALL à partir du bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions,
"LE"PANIER"

8 . Confirmation de Commande:
Toute commande sera confirmée par envoi d'un mail à l'adresse mail de l'utilisateur.

9. Modification des Produits et des Prix de Vente :
9.1 : Les produits présentés sont susceptibles de modification sans préavis.
Les prix peuvent être révisés à tout moment sans préavis.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande.
9.2 : Les prix de vente s'entendent en EUROS TTC avec en sus une participation aux frais de livraison.
Les frais de livraison se constituent des frais de manutention, d'emballage et de transport.

10. Garantie des Produits:
10.1 : La Fromagerie LE GALL garantit que les produits sont préparés et emballés selon les normes sanitaires requises par la législation française et sont la responsabilité du fabricant.
10.2 : Nous prenons toutes les précautions nécessaires afin de respecter la chaîne du froid, afin d'assurer leur conformité à la date de la commande.
10.3 : La Fromagerie LE GALL garantit également, que les produits sont de très bonne qualité et sont frais lors de la remise au transporteur.
10.4 : La Fromagerie LE GALL ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client.

11 . Service Vente à emporter ( Retrait en Boutique) :
Ce service est soumis aux conditions suivantes :
ILl : Les commandes doivent être faites avant 11h00 le jour du retrait.
11.2: Le client pourra retirer sa commande entre 11h30 et 13h et entre 16h et 19h du mardi au samedi.
11.3 : Les commandes passées après 11h00 pourront être traitées les jours ouvrés suivant du mardi au samedi.
11.4 : Attention, la boutique est fermée le mardi après-midi de juin à septembre inclus en plus des autres fermetures.
11.5 : Les commandes de plateaux doivent être passées 2 jours avant par mail pour la mise à disposition le jour prévu, aux heures d'ouverture à partir de 10h00.
11.6 : Le client s'engage à venir retirer sa commande dans le créneau horaire qu'il aura choisi.
11.7 : Les produits étant périssables, la Fromagerie LE GALL ne pourra conserver plus de 24 heures une commande
Qui aurait été oublié par le client.

12 . L'Emballage, nos Engagements:
Chaque commande passée sur le site www.legall-versailles.com est préparée et conditionnée depuis notre Boutique de Versailles, avec le plus grand soin pour assurer les conditions optimales de conservation de tous nNos produits.

13 . La Tracabilité :
13.1 : Les produits sont suivis depuis le jour de leur fabrication par des numéros de lots afin d' avoir un suivi permanent de la provenance et identifiable tout de suite.
13.2 : Dans nos chambres de préparation des commandes, nous conservons tous nos numéros de lot, la date de Livraison chez nous, la quantité reçue, la date de OLC (date limite de consommation) et OLUO ( date limite D'utilisation optimale).

14. Préparation des commandes :
14.1 : Prise en charge de la commande, par un préparateur unique .
14.2 : Préparation des fromages découpés, pesés et emballés dans un papier alimentaire pour les fromages à la coupe.
14.3 : Préparation des fromages à la pièce déjà emballés dans leur emballage d origine.
14.4 : Mise des produits dans un sachet fraîcheur ou sous - vide
14.5 : Mise en colis dans un carton isotherme avec poche de froid, afin de conserver la fraîcheur, pour les expéditions.
14.6 : Facturation de la commande.
14.7 : Fermeture du colis avec bande de garantie.
14.8 : Conservation en chambre froide jusqu'à l'expédition.

15 . Responsabilité du client :
15.1 : Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et à leur utilisation.
15.2 : La Fromagerie LE GALL averti le client et attire son attention sur le fait qu' il ne doit pas consommer les produits au-delà des délais indiqués sur l'étiquetage, quand une étiquette "à consommer jusqu'au" ou " à consommer avant le" OLC est apposée sur le produit".
Et qu'un dépassement de date sur les produits étiquetés "à consommer de préférence avant le" OLUO ( date limite d'utilisation optimale) est au risque du client.
15.3: Le client ne devra pas consommer les produits s'il apparait qu' ils sont détériorés (du fait de la chaleur, des problèmes de transport, ou tout autre cause).
15.4 : En aucun cas, la Fromagerie LE GALL ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait.
15.5: Si, pour un motif éventuel, la Fromagerie LE GALL devait être mise en cause, sa responsabilité serait limitée à la plus faible des deux sommes entre le montant du préjudice direct subi par le client et le prix de la commande.

16. Obligations de l'Utilisateur:
16.1 : Le client s'interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un client est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée.
Le client se porte garant de l'acceptation des conditions générales par le destinataire de la livraison.
16.2 : Le client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu'en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande ou au cas où le paquet contenant les produits serait fortement endommagé.
16.3 : Ces réserves devraient être faites à la réception du colis auprès du prestataire de la livraison.
16.4 : Une copie de cette réserve doit être envoyée à la Fromagerie LE GALL (par mail ou courrier postal) au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au client de fournir avec cet envoi à la Fromagerie LE GALL, la confirmation par le prestataire de la livraison de la réalité de ces réserves.
16.5 : Aucun retour de produit non contorme ne sera accepté.
16.6 : Si la procédure ci-dessus est respectée, et s'il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les produits sont fortement endommagés, la Fromagerie LE GALL à son choix remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison des produits similaires.
16.7: Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût, l'apparence, l'odeur, la fraîcheur des produits.
16.8 : Conformément à la législation régissant la vente par correspondance (articles Ll20-20 du code de la Consommation), vous bénéficiez d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir àjustifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
16.9 : Le délai de sept (7) jours court à compter de la date de réception des articles. Toutefois, les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine.
16.10: Vous pouvez exercer ce droit sur tous les articles achetés sauf pour les produits alimentaires et pour les fromages.

17. Conditions de paiement:
17.1 : Le prix de la commande est payable au comptant le jour de la passation de commande.
17.2 : Le paiement s'effectue sur place pour le retrait au magasin ou par carte bancaire via Payplug .
17.3 : Paiement en ligne par carte bancaire :
Pour les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire, date de validité) La Fromagerie LE GALL a choisi le système de paiement sécurisé et seront traitées par notre partenaire financier PAYPLUG.
17.4 : La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaires habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus des centres, la commande sera automatiquement annulée .
17.5 : La Fromagerie LE GALL se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer
.
18. Modes d'expéditions: livraison des produits:
18.1 : Pour la livraison à domicile dans un périmètre proche (Versailles Grand Parc), livraison effectuée par Versailles Portage (Association reconnue d'utilité publique, qui favorise l'insertion professionnelle de personnes en difficulté) , de 9h à 12h et de 16h à 18h .
Veuillez contacter la Fromagerie LE GALL au 01.39.50.01.28
Coût de la livraison 2 €
18.2 : Pour la livraison par la Poste, La Fromagerie Le GALL s'engage, en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et à faire livrer à l'utilisateur les produits commandés par ce dernier uniquement en France Métropolitaine. A cet égard, la Fromagerie LE GALL, s'engage à remettre les produits au prestataire de la livraison, la Poste .
18.3 : Les commandes sont préparées et expédiées le mercredi et jeudi.
18.4 : Le transport des marchandises est réalisé par Colissimo ou Chronopost pour une livraison sous 48h , sous réserve de disponibilité des produits.
18.5 : Pour toute commande passée avant 12h (mercredi et jeudi) l'expédition se fera le jour même.
Sinon, elle sera préparée le lendemain de sa réception (ou le mardi suivant pour une commande reçue le jeudi après-midi) et le délai
De livraison de 48h partira du jour de l'enlèvement par les services concernés.
Un suivi de livraison est possible au moyen du numéro Colissimo sur le service de suivi de Colissimo La Poste.
Le client étant en possession de son numéro de suivi Colissimo, il lui appartient de suivre la progression de sa commande pour être en mesure de la réceptionner le jour de la livraison par les services de la Poste.
18.6 : La Fromagerie LE GALL ne pourra être tenue responsable de la détérioration d'un colis resté en demeure dans les entrepôts de la Poste
pour non-réception par le client.
Aucun remboursement ou échange de produit ne pourra être alors demandé par le client.
18.7 : Les produits sont livrés à l' adresse indiquée par le client sur son bon de commande.
Les délais de livraison peuvent varier suivant la localisation géographique du destinataire de la marchandise.
Le client s'engage à indiquer à la Fromagerie LE GALL, une adresse, un numéro de téléphone, à laquelle la livraison peut-être effectuée durant les
heures ouvrables.
18.8 : Les périodes de vacances de la Fromagerie LE GALL seront indiquées sur le site et aucune commande ne sera effectuée durant cette période.

19 . Informations légales:
19.1 : Conformément à la loi « Infonnatique et Libertés « ,le traitement des informations nominatives aux clients à fait l'objet d'une déclaration
Auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de déclaration 1845216vO .
19.2 : Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous
concernent (art.38-40 de la loi 2004-801) « Informatique et Libertés « du 6 Août 2004 , modifiant la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978.
19.3 : Pour exercer votre droit défini par la CNIL , adressez - vous par écrit par courrier ou par mail au Magasin.

20. Contact :
Fromagerie LE GALL, Carré à la Marée, Halles Notre Dame, 78000 Versailles
Téléphone : 01.39.50.01.28
Email : fromagerie.legall@orange.fr

21.: Responsabilité - Mise en garde :
21.1 : La Fromagerie LE GALL ne pourra être tenu responsable du non respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans un
pays étranger.
21.2 : La Fromagerie LE GALL étant uniquement responsable du respect de la réglementation française en vigueur, relativement aux produits.
21.3 : Il appartient au client de vérifier préalablement et sous sa responsabilité que l'importation de ces produits et leur consommation sont autorisées
dans le pays de livraison.
21.4: Les produits proposés sont principalement fabriqués à base de lait cru (pouvant contenir des germes pathogènes)
Nous recommandons aux personnes sensibles et particulièrement aux femmes enceintes et aux personnes allergiques de ne pas consommer ces
produits.
La consommation de ces produits est sous la seule responsabilité du client.

22. Invalidité et cas de Force Majeur:
22.1 : Si l'une des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité
jugée inapplicable n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente, celle invalidée ou
jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
22.2 : Ni le client, ni la Fromagerie LE GALL ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeur,
échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de modification législative, les cas de grève, de guerre,
d'émeute, d' interruption de transport, des problèmes d' importation ou d'exportation, d'insurrection, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tsunami, de tempête, d' inondation, blocage des télécommunications, ou tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empêchant l'exécution normale du contrat.

23. Tribunaux Compétents
23.1 : La Fromagerie LE GALL est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir.
23.2 : Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi Française en vigueur.
23.3 : Le Tribunal de Versailles est seul compétent pour tout litige ou différend les concernant.

29/09/2015

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